République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1097 | 4 juin 2015 - 20h30 | vidéo
RD-1097 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve), M. Jean ROSSIAUD